Vous exercez une profession libérale et la pression fiscale devient trop lourde ? Rassurez-vous, des solutions existent pour alléger votre fiscalité et garder le contrôle sur vos revenus. Voyons ensemble comment optimiser efficacement votre fiscalité.
Pourquoi l’entreprise individuelle peut devenir un piège fiscal ?
Lorsque vous démarrez votre activité libérale, l’entreprise individuelle est souvent choisie par défaut pour sa simplicité et ses coûts réduits. Pourtant, dès que votre activité se développe, ce statut peut rapidement devenir coûteux. Voici pourquoi :
- Votre bénéfice (BNC) est intégralement soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales.
- Même si vous ne retirez pas tout votre bénéfice, vous êtes imposé sur la totalité.
Par exemple : Si vous réalisez un chiffre d’affaires de 200 000 €, avec 100 000 € de charges, votre bénéfice imposable sera de 100 000 €. Ce montant sert de base aux cotisations sociales (environ 35 %) et à l’impôt sur le revenu (barème progressif).
Première solution : l’option à l’impôt sur les sociétés (IS)
Depuis 2022, une excellente opportunité existe pour les entreprises individuelles : opter à l’impôt sur les sociétés (IS).
Quels avantages ?
- Vous ne payez des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu que sur ce que vous prenez réellement en rémunération.
- Le surplus reste imposé au taux avantageux de l’IS : 15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 % au-delà.
Par exemple : Si votre bénéfice est de 100 000 €, mais que vous ne prenez que 75 000 € pour vivre, vous économisez immédiatement sur les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu liés aux 25 000 € restants.
Comment exercer l’option à l’IS ?
Rien de plus simple : il suffit d’effectuer une demande d’option auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises). Attention au délai : l’option doit être formulée avant la fin du 3ème mois de l’exercice fiscal en cours.
Deuxième solution : passer en SELARL (Société d’Exercice Libéral)
Pour les professions médicales et paramédicales notamment, créer une SELARL (forme libérale de la SARL) peut être une excellente alternative.
Les bénéfices d’une SELARL :
- Optimisation fiscale : vous choisissez librement votre rémunération annuelle, réduisant ainsi la pression fiscale et sociale.
- Protection du patrimoine personnel : votre patrimoine professionnel est distinct de votre patrimoine privé, sécurisant ainsi vos biens personnels.
- Valorisation et transmission simplifiées : vous pouvez vendre votre fonds libéral à votre société, bénéficiant ainsi immédiatement d’une trésorerie personnelle via une vente ou un compte courant d’associé.
Le montage financier de votre SELARL : deux possibilités
- Avec prêt bancaire : La SELARL finance le rachat de votre patientèle par un crédit bancaire, vous permettant d’obtenir une trésorerie personnelle immédiate.
- Sans prêt bancaire : La société rachète votre patientèle, générant ainsi une dette (compte courant) envers vous, que vous pourrez récupérer progressivement.
Quelle solution choisir ?
Chaque option présente des avantages spécifiques à considérer selon votre situation personnelle et professionnelle. Voici quelques pistes de réflexion :
- Ai-je besoin de la totalité de mes bénéfices chaque année ?
- Souhaité-je protéger mon patrimoine personnel des risques professionnels ?
- Est-ce le bon moment pour envisager une transmission ou une valorisation de ma patientèle ?
Conclusion : Agissez maintenant !
Optimiser sa fiscalité est une démarche simple et rapide lorsqu’on est bien accompagné. Avant de décider, il est important de réaliser une étude comparative des différentes options disponibles. Chez PMC Expertise Comptable, nous vous offrons gratuitement cette analyse personnalisée.
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