(Transcription texte de la vidéo)
Bonjour et bienvenue sur la chaîne PMC Expertise comptable.
Je suis Célia Petrissans, je suis expert-comptable et la fondatrice du cabinet d’expertise comptable. Aujourd’hui, dans cette nouvelle vidéo et ce nouvel article, on va voir comment passer du statut de micro-entreprise à un statut de SAS.
Vous souhaitez passer du statut de micro-entreprise au statut de SAS ?
Vous souhaitez peut-être faire évoluer votre activité ? Exercer en société pour d’autres raisons ? Associations ? Investissement importé à réaliser et vous souhaitez basculer votre activité de micro-entreprise à SAS, c’est tout à fait possible !
Cependant, juridiquement, ça va être assimilé à une cession d’activité et à une création de société. D’autre part, avec éventuellement un apport ou une cession de fonds de commerce en fonction de la valorisation de votre fonds.
La première chose, c’est qu’il est possible de cumuler techniquement une activité de micro-entreprise avec une activité de SAS. À la différence avec une activité de SARL où l’on ne pourra jamais cumuler un statut de micro-entreprise et une activité en tant que gérant majoritaire de SARL.
Juridiquement, ici, c’est possible. Mais l’idée, c’est de faire évoluer votre activité de micro-entreprise à SAS. Donc effectivement, ce que vous pouvez faire, c’est créer la SAS dans un premier temps, apporter votre fonds s’il a une valorisation qui est significative ou le céder.
Comment ça marche ?
Une fois que toutes les formalités sont réalisées, que l’activité commence à se développer, vous allez pouvoir cesser votre activité de micro-entreprise. Pour le faire, c’est très simple et c’est gratuit ! Vous allez sur le site officiel de l’URSSAF pour la micro-entreprise et vous allez pouvoir cesser votre activité en ligne. Il faut toutefois noter, que le passage de micro-entreprise à un statut de société en SAS va avoir des conséquences qui sont importantes à différents niveaux.
Quelles sont les conséquences du passage de micro-entreprise à SAS ?
Tout d’abord, au niveau juridique. En fait, en SAS, vous allez exercer en société et non plus en nom propre comme en micro-entreprise. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, la SS va avoir un patrimoine qui lui est propre. Lors de la Constitution, vous lui avez affecté un capital social. Elle a donc un patrimoine qui lui est propre. L’argent, la trésorerie de la SAS est la trésorerie de la société et non pas la vôtre. À la différence de votre activité en micro-entreprise, l’impact du passage en SAS était également un impact fiscal. On va passer de la fiscalité des particuliers à l’impôt sur le revenu.
Dans le cas de la micro-entreprise à une fiscalité des sociétés, donc, la ça va être à l’impôt sur les sociétés. C’est-à-dire que la société va payer de l’impôt sur les sociétés si elle réalise des bénéfices. Pour rappel, l’impôt sur les sociétés s’élève à 15 % jusqu’à 38.000 euros environ de bénéfice. La partie au-delà est imposée à 28 %. L’impact du passage de micro-entreprise à SAS a également un impact social. C’est-à-dire ? Vous avez changé de régime social en tant que dirigeant d’entreprise en micro-entreprise ou vous êtes à un stade sur un statut d’indépendant.
Lorsque vous êtes président de SAS, vous avez un statut d’assimilé salarié. C’est-à-dire que vous allez dépendre du régime général quand vous allez vous rémunérer. Il va falloir vous réaliser un bulletin de salaire.
Passer à un statut de SAS à t’il d’un impact comptable ?
Enfin, le passage de micro-entreprise en SAS a également un impact comptable. Puisqu’en micro-entreprise, vous étiez sur un statut simplifié, un statut forfaitaire où vous déclariez simplement le chiffre d’affaires encaissé dans le mois ou dans le trimestre.
Au niveau d’une société, c’est différent. Vous avez une obligation de tenue comptabilité, de préparation de comptes annuels, donc vous avez des obligations comptables complémentaires, donc bien souvent. C’est dans ce domaine que l’on intervient pour vous accompagner dans ce passage et pour vous accompagner dans la gestion de votre société au quotidien.
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On se retrouve très bientôt sur la chaîne PMC expertise comptable, en attendant n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils personnalisés.
Dans cet article nous allons voir qu »il est possible en tant que dirigeant d’entreprise de passer du statut de micro-entreprise à SAS.