(retranscription de la vidéo)
Bonjour et bienvenue chez PMC Expertise comptable. Je me présente, je m’appelle Célia Petrissans, je suis expert comptable et la fondatrice du cabinet.
Aujourd’hui, dans cette nouvelle vidéo, on va voir : LMNP & régime réel : quelles obligations ?
LMNP : Quelles sont les obligations lorsque l’on relève du régime réel ?
Il faut savoir que lorsqu’on loue un bien en meublé, les revenus sont assimilés à des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ce qui fait qu’effectivement on assimile cette activité à une activité commerciale.
Le régime réel concerne les revenus de location meublée qui dépassent 72 600 euros. Il concerne également les revenus de location meublée en dessous, lorsque vous avez opté pour ce régime. Avec des revenus inférieurs à 72 600 euros, il est tout à fait possible d’opter pour le régime réel si cela est plus intéressant.
Au niveau de l’option, vous devez opter avant le 1er février de chaque année pour l’année en cours.
La première année, vous devez vous immatriculer dans les quinze jours du début d’activité. Le début d’activité étant la date de signature de l’acte authentique chez le notaire pour pouvoir déduire l’ensemble des frais d’acquisition du bien immobilier comme les frais de notaire.
Le principal avantage de se placer sous un régime réel va être de déduire l’ensemble des charges réelles. Soit les charges que vous avez décaissées notamment, mais aussi l’amortissement du bien immobilier et des travaux.
C’est grâce à ce régime, à ce principe des amortissements que bien souvent, ce régime est plus intéressant que le régime forfaitaire. Car il permet de déduire des charges complémentaires et donc de baisser l’assiette imposable annuelle.
Au niveau des charges déductibles.
Donc, on va pouvoir déduire l’ensemble des frais d’acquisition : frais de notaire notamment. On va pouvoir déduire l’ensemble des frais de réparation et d’entretien, les impôts locaux, les assurances, les intérêts d’emprunt, les frais de gestion liés aux biens immobiliers, l’amortissement du mobilier ou des travaux. Et on va pouvoir également déduire l’amortissement du bien immobilier, qui sera donc calculé sur la valeur du bien ou la valeur réévaluée du bien.
Lorsque l’on est sur un régime réel, on a donc des obligations comptables. Chaque année, on doit produire une liasse fiscale, un bilan compte de résultat, suivi des amortissements. Ces éléments, on les télé-déclare chaque année à l’administration fiscale.
Une particularité au niveau des amortissements.
Les amortissements comptables ne doivent pas créer ou alourdir un déficit. Quand on est dans ce cadre là, effectivement, l’intégralité des amortissements ne seront pas déductibles sur l’année en cours. Mais ils seront stockés pour les années suivantes.
Les amortissements non déduits l’année en cours seront donc stockés sur les années suivantes, sans limitation de durée. A la différence du déficit fiscal qui lui sera reportable en avant sur des revenus de
même nature pendant dix ans.
Dans la pratique, on se rend compte que le régime loueur meublé ou réel, est aujourd’hui plébiscité par les investisseurs immobiliers, car il permet de déduire un certain nombre de charges décaissées, mais également l’amortissement.
Pour savoir s’il est plus intéressant de se placer sur un régime forfaitaire ou sur un régime réel, on peut vous faire un comparatif qui va permettre de déterminer la fiscalité au forfait et la fiscalité sous un régime réel. Et donc de déterminer le statut qui sera le plus adapté à votre situation.
À Propos :
Si vous avez des questions à ce niveau là, n’hésitez pas à nous solliciter.
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On se retrouve très bientôt pour un nouvel article sur PMC Expertise Comptable.
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Nous espérons que cet article sur les conditions lorsque l’on relève du régime réel en LMNP vous aura aidé !