(Transcription texte de la VIDEO)
Quelles sont les caractéristiques du capital social d’une SCI ?
Bienvenue chez PMC expertise comptable. Je m’appelle Célia Petrissans, je suis expert comptable et la fondatrice du cabinet PMC.
Dans cette nouvelle vidéo, nous allons voir les caractéristiques du capital social dans une SCI (société civile immobilière). Vous avez peut-être pour projet de créer une SCI afin de gérer un patrimoine immobilier. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il n’y a aucune obligation de capital social minimum !
Dans le cadre de la création d’une SCI, le capital social de votre SCI pourrait peut-être être constitué par des apports en numéraire, c’est-à-dire par l’apport de sommes d’argent ou par des apports en nature. Ce sera par exemple le cas si vous apportez un bien à votre SCI. Le capital social de la SCI peut être un capital fixe ou un capital variable, c’est-à-dire que dans le cadre d’un capital variable, cela est défini au niveau des statuts ou au niveau de l’immatriculation.
L’intérêt, c’est d’avoir moins de formalités lorsque vous souhaitez augmenter votre capital. Donc, vous avez un minimum requis et un maximum autorisé au-delà duquel il faudra réaliser des formalités. À noter que les statuts doivent mentionner le montant du capital social et la répartition du capital social entre les associés. Il faut en effet deux associés distincts pour pouvoir créer une SCI. Le capital social est divisé en parts sociales. Ses parts sociales sont donc octroyées en fonction du capital apporté à la société.
Si vous avez pour projet de créer votre SCI :
À noter qu’à la différence d’une société classique, vous n’aurez pas besoin d’un certificat de dépôt des fonds pour vous immatriculer, c’est-à-dire aller bloquer le capital social à la banque avant votre immatriculation. Vous n’avez pas besoin de réaliser cette formalité. Un autre point important en SCI à la différence des sociétés commerciales, c’est que vous n’êtes pas soumis à des obligations de reconstitution de capitaux lorsque vous, capitaux propres, sont inférieurs à la moitié du capital social.
Donc, vous avez une obligation de reconstituer vos capitaux dans le cadre de sociétés commerciales. Ce n’est pas le cas en SCI, aucune obligation de publication, aucune obligation de reconstitution des capitaux.
Si vous avez des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
Je vous souhaite une très bonne fin de journée et je vous retrouve très bientôt pour une nouvelle vidéo sur la chaîne PMC Expertise comptable.
Dans cet article nous allons voir les caractéristiques du capital social d’une SCI.