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(transcription texte de la vidéo)

Bonjour et bienvenue chez PMC Expertise Comptable.

Je me présente Célia Pétrissans, je suis expert comptable. Au cabinet, on accompagne des créateurs d’entreprise, mais également des dirigeants d’entreprise dans leur développement.

Sur la chaîne PMC Expertise comptable, on partage également des interviews d’investisseurs ou d’entrepreneurs qui partagent tous leurs meilleurs conseils pour développer votre activité.

Dans cette nouvelle vidéo, on va voir : comment fonctionne l’ACRE ?

Au niveau des aides à la création d’entreprise comment fonctionne l’ACRE ?

Nous allons voir comment fonctionne l’ACRE au niveau des aides à la création d’entreprise. L’ACRE, le nom a été réformé en 2019. Auparavant, c’était l’ACCRE avec deux C. Les modalités ont été modifiées. L’ACRE est une aide dédiée notamment aux demandeurs d’emploi qui vont créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en une exonération totale ou partielle de charges sociales en fonction de la situation. L’aide est aujourd’hui octroyée sur une durée de 12 mois.

Les Conditions ont encore été revues. Vous allez dépendre de ces conditions si vous avez créé votre entreprise depuis le 1er janvier 2020.

Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, vous ne devez pas en avoir bénéficié au cours des trois dernières années. Vous devez créer ou reprendre une entreprise dans laquelle vous allez exercer un contrôle.

Le contrôle, ça sera une détention directe ou indirecte de plus de 50 % ou si vous êtes dirigeant et que vous détenez au moins le tiers du capital social de la société. Ou dernière chose, si vous êtes plusieurs demandeurs au sein de la même entreprise, plusieurs dirigeants et que vous détenez ensemble plus de 50 % du capital social. Dans ce cas-là, vous pourrez relever de l’ACRE.

Au niveau de la situation personnelle du demandeur. Il existe plusieurs cas dans lesquels vous allez pouvoir en bénéficier. Le premier cas est le plus courant, c’est d’être demandeur d’emploi. C’est-à-dire être indemnisé ou être indemnisable par Pôle emploi.

Il existe également d’autres conditions. On ne va pas toutes les citer, mais c’est également, par exemple, être bénéficiaires du RSA ou créer une entreprise et avoir entre 18 et moins de 30 ans ou être en situation de handicap.

Voilà, il existe d’autres critères en dehors du fait d’être demandeur d’emploi.

Au niveau des formalités maintenant pour l’obtenir, comment fait pour bénéficier de l’ACRE ?

Alors si vous êtes en micro-entreprise, il y a une formalité lors de l’immatriculation. Vous devez retourner à l’Urssaf, un Cerfa qui s’appelle ACRE dans lequel vous allez renseigner votre situation et donc faire une demande pour pouvoir en bénéficier.

Cette demande doit être faite lors de l’immatriculation ou dans les 45 jours de la constitution de sa nouvelle activité doit être transmise à l’Urssaf.

Pour les sociétés, la situation est différente. Vous n’avez pas besoin de faire de demande spécifique. À partir du moment où vous relevez De l’ACRE, vous allez en bénéficier automatiquement. Pas besoin effectivement de remplir un Cerfa comme c’était le cas auparavant. Le bénéfice de l’ACRE est donc automatique.

Au niveau des montants exonérés, au niveau des charges sociales. Effectivement, ça a changé depuis le 1er janvier 2020. Donc, si vous êtes en micro-entreprise, vous allez en bénéficier pendant 12 mois. Auparavant, c’était sur trois ans et l’exonération porte sur 50 % du taux de cotisation sociale normalement prévu.

RAPPEL :

Pour rappel, en micro-entreprise, le taux de cotisation sociale s’applique sur le chiffre d’affaires que vous avez encaissé. Dans ce cas, le taux est réduit de 50 % pendant 12 mois et ensuite, vous repassez sur le taux normalement applicable au niveau des sociétés, l’ACRE.

Vous bénéficiez de l’ACRE également pendant 12 mois. L’exonération est totale au niveau du calcul des charges sociales sur la rémunération que vous versez jusqu’à un certain plafond.

Donc jusqu’à 30 1852 euros, vous êtes exonéré en totalité des cotisations sociales jusqu’à 41 130 euros, vous bénéficiez d’une exonération ACRE qui est dégressive. Et au-delà de 41 130 euros, vous ne bénéficiez plus de l’exonération ACRE.

À savoir que pour les sociétés, quand on parle d’une exonération totale de charges sociales, ça comprend effectivement la quasi-totalité des charges sociales qui vous sont appelées, à l’exception de la CSG, CRDS qui sera de l’ordre à peu près de 800 euros par an.

Ce montant-là ne sera pas exonéré du fait du bénéfice de l’ACRE.

Voilà un petit peu pour “Comment fonctionne l’ACRE ?” au niveau d’un créateur d’entreprise. Donc, nous avons vu deux situations différentes. Si vous êtes en micro-entreprise, il faut expressément faire la demande. Si vous êtes en société, c’est automatique si vous n’en avez jamais bénéficié au cours des trois derniers exercices.

A PROPOS : 

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Comment fonctionne l'ACRE ?

Nous espérons que cet article sur l’ACRE vous aura aider à mieux comprendre son fonctionnement.