Transcription texte de la vidéo
Bonjour et bienvenue chez PMC Expertise comptable,
Aujourd’hui, on va voir un sujet d’actualité. Récemment, sur le mois de mai, on a appris la séparation, donc le divorce de Bill et Melinda Gates qui divorce et en fait, il dirige actuellement la plus grosse fondation au monde.
Ce sujet d’actualité met en lumière un point qui est quand même assez méconnu des entrepreneurs, c’est à dire s’interroger sur son régime matrimonial lorsque l’on crée son entreprise. Donc, l’idée, c’est de faire le parallèle avec ce sujet d’actualité à votre activité d’entrepreneur. Parce qu’effectivement, on en a parlé récemment également d’un divorce célèbre. C’est également celui en avait également parlé très récemment du divorce de Jeff Bezos. Jeff Bezos s’est séparé récemment également, donc, de sa femme.
Il lui a notamment racheté une très grosse partie de ses actions. Et effectivement, aujourd’hui, si vous souhaitez créer votre entreprise, souvent, c’est une question qui est un peu laissée de côté, mais il est impératif en tout cas de s’interroger sur son régime matrimonial et quelles vont être les conséquences de son régime matrimonial sur son activité d’entrepreneur, puisqu’en fait, en fonction des différents régimes choisis, effectivement, cela pourrait avoir une incidence qui est extrêmement lourde sur votre entreprise.
En cas de divorce, pourquoi le régime matrimonial est important pour un dirigeant d’entreprise ? Effectivement, non. On ne s’en aperçoit pas. On gère beaucoup de créations d’entreprises et effectivement, c’est un peu un sujet qui est laissé de côté. Sauf qu’effectivement, si vous êtes marié, cela peut avoir des conséquences dans le futur sur votre entreprise. En tout cas, il faut en avoir conscience au moment où vous créez une entreprise. Faire un cours sur les différents régimes matrimoniaux.
Mais juste pour rappel, on va présenter les trois principaux régimes matrimoniaux. Et quelles vont être les conséquences de ces régimes pour votre activité en tant que dirigeant d’entreprise ? Le régime légal et le régime de la communauté réduite aux acquêts, c’est en fait le régime que vous allez adopter. Si vous vous mariez sans contrat de mariage, très simplement. Donc en fait, comment ça fonctionne ? Tout ce qui est acquis après le mariage est commun ? Sauf donation ou succession spécifiquement.
Très concrètement, si vous créez une entreprise après la date de votre mariage sous le régime de la communauté, cela veut dire qu’en cas de divorce, les biens, l’entreprise appartient aux biens de la communauté. Donc, en cas de divorce, votre conjoint aura droit à 50% de la valeur de votre entreprise. Donc ça, c’est quand même un point important à connaître lorsque l’on crée une entreprise et qu’on est marié sous le régime de la communauté.
Le régime de la séparation de biens. En fait, c’est un régime très simple. Chaque époux va gérer en propre ses différents biens, que ce soit biens immobiliers, biens professionnels et donc dans ce cas là, le divorce n’aura aucun impact sur le devenir de l’entreprise. Donc, enfin, dernier cas de figure, le régime de la communauté universelle. Dans ce cas là, au niveau de ce régime matrimonial, tout est commun, tout ce qui est avant et après le mariage.
Donc, en fait, là, si vous avez créé une entreprise avant votre mariage ou après la date de votre mariage, la valorisation de l’entreprise aidant, en fait relève de la communauté. Dans ce cas de dans ce régime là, en cas de séparation, effectivement, il faudra valoriser l’entreprise. Et légalement, le conjoint a droit à 50% de la valeur de la valeur de l’entreprise. Donc, il faut savoir également que ce régime peut présenter un risque, c’est-à-dire que en cas de dépôt de bilan.
Donc, si on est dans le cas d’une entreprise individuelle, il n’y a pas de séparation entre le patrimoine personnel du dirigeant et le patrimoine pro de l’activité professionnelle. L’intégralité du patrimoine du foyer et donc du conjoint est engagée en cas de dépôt de bilan. À noter quand même que depuis 2015, la résidence principale et insaisissable depuis la loi Macron de 2015, c’est à dire que en cas de dépôt de bilan. Si vous avez des dettes, on ne pourra pas venir chercher votre résidence principale.
C’est également le même régime sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Effectivement, en cas de faillite, effectivement, au niveau de l’entreprise, on peut venir vous chercher sur vos biens personnels et donc sur les biens du conjoint. C’est la conséquence en est effectivement de cette mise en communauté. Alors, quel est le contrat de mariage le plus adapté pour un entrepreneur ? Forcément, effectivement, le régime de la séparation de biens en moins permet d’assurer la continuité de son entreprise.
Peu importe ce qui va se passer dans sa vie personnelle. C’est-à-dire qu’en cas de séparation, le divorce n’aura pas de conséquences en cas de conséquences, bien sûr directes sur votre entreprise. Concrètement ? À noter également que dans le régime de la communauté légale ou universelle, il peut y avoir. L’autorisation de votre conjoint peut également être nécessaire pour certaines opérations, puisqu’en fait, cette opération engage les biens au niveau de la communauté. Donc, forcément, on pourra demander l’autorisation de votre conjoint.
Par exemple, la vente d’un bien immobilier, la souscription d’un crédit bancaire. En termes de droits, , il faut savoir effectivement que sous ce régime là, vous pouvez être soumis à l’autorisation de votre conjoint pour réaliser certaines opérations. Est-ce-qu’on peut changer de régime matrimonial ? Alors oui, on peut changer de régime matrimonial. Donc ça peut être lourd en fonction effectivement des biens détenus au niveau de la communauté.
Deux conditions pour pouvoir le faire. Déjà, de toute façon, il faut toujours faire appel à un notaire. Donc, si vous interrogez sur ces questions de régime matrimonial, je vous invite à consulter votre notaire à ce sujet. Donc, deux conditions pour pouvoir changer de régime matrimonial, il faut que ce soit dans l’intérêt de la famille et il faut que les deux époux consentent à modifier ce régime matrimonial. Donc, le coût peut être élevé en fonction du montant de son patrimoine, notamment.
Mais j’espère que cette vidéo vous a été utile, effectivement. Moi, ce que je vous invite, c’est lors d’une création d’entreprise à vous interroger sur cette question puisqu’elle compte en fait vraiment ça. C’est une question qui est parfois mise de côté lors de la création de son entreprise. Mais c’est une question qui peut être déterminante pour la poursuite d’activité de votre entreprise en cas de problème, en cas de séparation. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poster en commentaire de cette vidéo.
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