Vous exercez une profession libérale en entreprise individuelle et vous vous posez la question stratégique de passer en Société d’Exercice Libéral (SELARL) ? Découvrez dans cet article pourquoi ce choix pourrait radicalement optimiser votre fiscalité, réduire vos charges sociales et booster votre patrimoine personnel.
Pourquoi passer d’une entreprise individuelle à une SELARL ?
La plupart des professionnels libéraux démarrent leur activité en entreprise individuelle par simplicité et économie. Cependant, ce choix entraîne souvent une fiscalité lourde à mesure que votre activité se développe. En effet, en entreprise individuelle (BNC), vous êtes imposé sur la totalité de votre bénéfice à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales (URSSAF, retraite).
Un exemple concret :
Imaginez un chiffre d’affaires annuel de 200 000 €, avec 50 000 € de charges. Votre bénéfice net (BNC) s’élève donc à 150 000 €, intégralement soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. La pression fiscale peut vite devenir étouffante.
En SELARL, vous choisissez librement votre rémunération. Si vous ne souhaitez prendre que 75 000 €, seuls ces revenus seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Le reste du bénéfice restera dans la société, soumis à l’impôt sur les sociétés, avec une fiscalité beaucoup plus avantageuse.
Les principaux avantages du passage en SELARL
- Optimisation fiscale : Vous maîtrisez votre fiscalité en définissant précisément votre rémunération personnelle.
- Réduction des cotisations sociales : Seule votre rémunération choisie est soumise aux charges sociales.
- Création de levier patrimonial : En SELARL, vous disposez d’un cadre juridique adapté pour financer l’achat de vos locaux professionnels ou investir personnellement dans l’immobilier.
Comment se passe concrètement le passage en SELARL ?
Étape 1 : Évaluation de votre patientèle
Une première étape essentielle consiste à évaluer précisément votre activité (votre patientèle ou clientèle). Cette évaluation détermine la valeur de votre fonds d’exercice libéral.
Étape 2 : Apport ou vente de votre fonds libéral à la SELARL
Deux solutions juridiques s’offrent à vous :
- Apport du fonds libéral : Permet de reporter l’imposition.
- Vente du fonds libéral : Encaissée immédiatement mais fiscalisée à hauteur de 30 % (PFU), avec possibilité de bénéficier d’exonérations fiscales selon votre situation.
Cette vente présente un avantage majeur : la SELARL peut financer cette acquisition par emprunt bancaire, vous permettant ainsi de disposer immédiatement d’un capital important à réinvestir ou sécuriser votre patrimoine personnel.
Étape 3 : Constitution juridique de la SELARL
- Rédaction des statuts
- Rédaction du contrat d’apport ou de cession
- Formalités auprès de votre ordre professionnel (si activité réglementée)
- Formalités d’immatriculation auprès du Greffe (INPI)
Comptez environ 6 mois pour finaliser entièrement ces démarches.
En résumé : Quels bénéfices concrets pouvez-vous attendre ?
Le passage en SELARL constitue une opportunité stratégique majeure pour :
- Réduire significativement votre pression fiscale.
- Développer et sécuriser votre patrimoine personnel.
- Générer des liquidités supplémentaires pour investir dans l’immobilier professionnel ou personnel.
Cependant, cette transition doit être adaptée spécifiquement à votre situation. Une analyse approfondie et personnalisée est indispensable pour tirer pleinement profit des avantages offerts par la SELARL.
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