Introduction :
Lorsqu’une entreprise achète ou loue un véhicule, une question récurrente revient : est-il possible de déduire la TVA liée à cet achat ou cette location ? En tant qu’expert-comptable, il est essentiel de comprendre les spécificités liées à la déductibilité de la TVA selon le type de véhicule. Dans cet article, nous clarifions les règles en vigueur pour que vous puissiez optimiser la fiscalité de votre entreprise.
1. Distinction entre véhicules de tourisme et véhicules utilitaires
La première chose à vérifier est la catégorie du véhicule sur la carte grise : est-ce un véhicule de tourisme (VP) ou un véhicule utilitaire (VU) ?
a. Véhicule de tourisme
Un véhicule de tourisme est un véhicule destiné au transport de passagers, souvent identifié par la mention « VP » sur la carte grise. Dans la majorité des cas, la TVA n’est pas déductible sur ce type de véhicule, que ce soit à l’achat ou à la location.
Exceptions : Certaines entreprises peuvent déduire la TVA dans des situations spécifiques, telles que :
Les entreprises de transport public
Les taxis
Les concessionnaires automobiles
Les sociétés de location de véhicules
b. Véhicule utilitaire
Un véhicule utilitaire est conçu principalement pour le transport de marchandises, et non de passagers. Ces véhicules sont identifiables par la mention « VU » sur la carte grise. Dans ce cas, la TVA est déductible, aussi bien à l’achat qu’à la location.
Attention : Pour les véhicules 4×4 et pick-up avec double cabine, la TVA n’est pas déductible car ces véhicules sont souvent considérés comme des véhicules de tourisme.
2. Déductibilité de la TVA sur les frais associés
a. Frais d’entretien et de réparation
Véhicule de tourisme : La TVA sur les frais d’entretien et de réparation n’est pas déductible.
Véhicule utilitaire : La TVA sur ces frais est déductible.
b. Carburants
Essence : Depuis 2021, la TVA est récupérable à 80% pour les véhicules de tourisme, et à 100% pour les véhicules utilitaires depuis 2022.
Gazole : La TVA est récupérable à 80% pour les véhicules de tourisme et à 100% pour les utilitaires.
GPL et électricité : La TVA est récupérable à 100% pour tous les types de véhicules.
c. Frais de péage et de parking
La TVA sur les frais de péage et de parking est déductible, que le véhicule soit de tourisme ou utilitaire, à condition d’avoir un justificatif avec la TVA clairement indiquée.
Conclusion
La déductibilité de la TVA dépend principalement du type de véhicule. Pour les véhicules utilitaires, la TVA est largement déductible sur l’achat, la location, ainsi que sur les frais d’entretien et de carburant. En revanche, pour les véhicules de tourisme, la TVA n’est généralement pas déductible, sauf exceptions spécifiques.
Si vous souhaitez optimiser la fiscalité de votre entreprise en matière de gestion des véhicules, il est recommandé de bien distinguer le type de véhicule utilisé et de consulter un expert-comptable pour bénéficier des meilleures pratiques fiscales.
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