Dirigeants pensez aux cadeaux de fin d’année déductibles des résultats de votre entreprise! Nos conseils…
La fin d’année approche, vous souhaitez remercier vos meilleurs clients et déduire ainsi ces dépenses de « cadeaux clients » de votre résultat fiscal, voici nos conseils …
Déduire les cadeaux du résultat de l’entreprise
Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise (pérennisation de relations commerciales, développement opportunités clients…).
Existe-t-il une limite?
Aucune limité n’est fixée. Cependant, le cadeau ne doit pas représenter une dépenses excessive pour l’entreprise. La « normalité » du cadeau pour l’entreprise s’apprécie en fonction de différents paramètres : la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, le volume de chiffre d’affaires…
Si le montant des cadeaux excède 3000€ sur l’exercice comptable, un relevé de frais généraux doit être complété et joint à la déclaration de résultats.
Quelles sont les conditions pour déduire la tva sur ces cadeaux?
La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69€ par an et par bénéficiaire.
Faut-t-il inviter des clients plutôt qu’offrir des cadeaux?
L’invitation de clients à des événements sportifs ou culturels (matchs de football, de rugby, concerts…) relève des frais de réception et non de cadeaux clients.
Au niveau des règles de déductibilité de ces dépenses il faut toujours qu’elles soient réalisées dans l’intérêt de l’entreprise. Dans ce cas le plafond de 69€ ne s’applique pas en matière de déduction de TVA.
